Vous préparez une nouvelle ONG
Vous souhaitez disposer, dès la constitution, de textes conformes et de règles de fonctionnement solides. Le diagnostic cadre votre objet, vos fondateurs, vos organes et vos ressources prévues.
Conformité des ONG béninoises
Création conforme et dotation complète en textes
Des textes solides, des procédures claires et une équipe préparée à faire vivre votre organisation. PRÉ‑SCRIPTUM vous accompagne du diagnostic à la rédaction des documents et à la formation de vos dirigeants.
Documents modifiables · Relecture par un juriste de PRÉ‑SCRIPTUM · Devis après cadrage
Pourquoi cet accompagnement ?
La loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025 et ses textes d’application ont renouvelé le cadre de création et de fonctionnement des associations et fondations au Bénin. Statuts, règlement intérieur, procès-verbaux et obligations annuelles doivent former un ensemble cohérent.
Pour une organisation qui n’a pas respecté les délais de mise en conformité, le diagnostic permet d’examiner les conséquences de sa situation et de déterminer la voie à suivre, y compris un nouveau processus de création lorsque cela s’impose. Pour une nouvelle ONG ou une organisation déjà en règle, il précise les textes et les procédures nécessaires.
Notre objectif : vous remettre des documents utilisables et transmettre à votre équipe les méthodes pour tenir ses obligations dans la durée.
À qui s’adresse notre offre ?
Vous avez dépassé les délais
Vous devez examiner votre situation juridique et, lorsque cela s’impose, reprendre un processus de création. Le devenir des biens, contrats et engagements de l’ancienne organisation est examiné avec un juriste de PRÉ‑SCRIPTUM.
Votre ONG est déjà en règle
Vous souhaitez faire relire vos textes, identifier les insuffisances, compléter vos procédures ou renforcer les compétences de vos dirigeants.
Du diagnostic aux documents et aux compétences
Diagnostiquer et cadrer
Examen des documents, des organes, des activités et des ressources. Une note de situation définit la voie retenue, les pièces à réunir, les textes à produire et le calendrier.
Rédiger et structurer
Production des textes convenus et préparation du dossier de déclaration d’existence. Chaque document rédigé est relu par un juriste de PRÉ‑SCRIPTUM et livré en format modifiable avec une courte note d’utilisation.
Former les dirigeants
Un atelier d’une journée sur les organes, les procès-verbaux, les échéances, la comptabilité, la déclaration des ressources et les bases de la protection des données. Support et attestation de participation remis.
Les prestations peuvent être souscrites ensemble ou séparément, selon la formule retenue. L’appui supplémentaire aux démarches et le suivi dans la durée font l’objet d’un devis distinct.
Les textes qui font vivre votre organisation
Le périmètre est arrêté lors du diagnostic. La protection des données personnelles constitue une option distincte, lorsqu’elle est nécessaire.
- StatutsLe texte fondateur, conforme aux exigences en vigueur.
- Règlement intérieurLes règles de fonctionnement au quotidien.
- Procès-verbal d’assemblée constitutiveLa trace des décisions prises à la constitution.
- Procès-verbaux typesLes modèles pour les assemblées générales et les réunions des organes.
- Engagement individuel de conduiteUne annexe à signer par les membres et dirigeants.
- Procédures administratives et financièresLes repères pour une gestion rigoureuse.
- Trames de rapportsLes modèles du rapport annuel et du rapport général.
- Protection des données personnellesLes documents et procédures adaptés, en option.
Nos formules et tarifs
Tarifs indicatifs, en FCFA. Un devis précis confirme le périmètre, les délais et les conditions de règlement après le cadrage.
Diagnostic de situation
100 000 FCFA
Note de situation, plan et calendrier de création.
Demander un diagnostic ↗Création conforme
300 000 FCFA
Diagnostic, statuts, règlement intérieur, procès-verbal d’assemblée constitutive et dossier de déclaration d’existence.
Demander un devis ↗Arsenal complet
600 000 FCFA
Création conforme, procès-verbaux types, engagement individuel de conduite en annexe, procédures, trames de rapports, calendrier annuel et atelier d’une journée pour l’équipe dirigeante.
Demander un devis ↗Revue de conformité et consolidation
150 000 FCFA
Pour les ONG déjà en règle : examen des textes, rapport d’écarts relu par un juriste de PRÉ‑SCRIPTUM et calendrier des obligations. Les corrections et compléments sont chiffrés séparément.
Faire examiner mes textes ↗Les prestations complémentaires
Comment bénéficier de notre accompagnement ?
Présentez votre situation
Un premier échange précise vos priorités : un à deux jours de cadrage.
Recevez votre diagnostic et votre devis
La note de situation est prévue environ une semaine après réception des pièces. Le devis confirme les prestations et le calendrier.
Travaillez les textes avec notre équipe
Deux à trois semaines de rédaction selon le volume, avec relecture par les dirigeants et un juriste de PRÉ‑SCRIPTUM. L’assemblée constitutive se tient selon l’agenda des fondateurs.
Préparez la vie de votre organisation
Dossier de déclaration, calendrier des échéances et formation selon la formule souscrite. Les délais administratifs restent ceux de l’instruction.
Télécharger l’offre complète
Retrouvez les prestations, les tarifs, les conditions de l’accompagnement et les textes de référence dans le document de six pages.
Télécharger l’offre complète (PDF)Ouvrir le PDF dans un nouvel onglet ↗Contacter PRÉ‑SCRIPTUM
Présentez votre organisation ou votre projet et la prestation qui vous intéresse. N’envoyez aucune pièce administrative sensible à ce stade.
Textes de référence
- Loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025
- Décret n° 2025-575 du 24 septembre 2025 : Registre
- Décret n° 2025-638 du 8 octobre 2025 : mentions des statuts
- Décret n° 2025-637 du 8 octobre 2025 : accords-cadres
- Décret n° 2025-636 du 8 octobre 2025 : organisations étrangères
- Code du numérique : loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021.