Bénin : créer ou recréer votre ONG en 2026

Votre ONG a été dissoute faute de mise en conformité, ou vous lancez un nouveau projet ? Dans les deux cas, il faut passer par une création complète. Et tant que le récépissé n'est pas délivré, l'organisation n'a pas d'existence juridique (art. 37 de la loi n° 2025-19).

Les étapes

1. Réunir les fondateurs. Il en faut au moins deux : des personnes physiques jouissant de leurs droits civiques ou des personnes morales légalement constituées (art. 1 et 27). Une condamnation pénale peut fermer l'accès aux organes dirigeants (art. 28).
2. Fixer un siège réel. Une boîte postale ou une adresse électronique ne suffit pas : la loi exige une adresse géographique précise (art. 17).
3. Rédiger les statuts et le règlement intérieur. Les statuts doivent contenir les quatorze mentions obligatoires fixées par le décret n° 2025-638, et prévoir une entité spécifique si l'ONG compte vendre des biens ou des services.
4. Tenir l'assemblée constitutive, qui adopte ces textes, et en dresser le procès-verbal (art. 29).
5. Réunir les pièces : certificats d'identification personnelle et casiers judiciaires des fondateurs et des dirigeants, quittances des droits (décret n° 2025-575, art. 7).
6. Déposer la déclaration d'existence en ligne, sur le portail des services publics.

Combien de temps ?

L'administration dispose de soixante jours pour vérifier le dossier et délivrer le récépissé. Passé ce délai, son silence vaut conformité. Mais toute observation ou pièce manquante fait courir à nouveau le délai, à compter de la réponse du déposant (art. 40).

Un dossier incomplet peut ainsi ajouter des semaines, voire des mois, à la période pendant laquelle votre organisation ne peut ni signer, ni recevoir de financements en son nom.

Ne partez pas d'un modèle

Les statuts recopiés sur internet ou chez une autre ONG datent souvent d'avant la loi de 2025. Ils ignorent les mentions désormais obligatoires et ne correspondent pas à vos activités réelles.

PRÉ-SCRIPTUM Conseil prépare avec vous un dossier complet du premier coup : diagnostic, statuts, règlement intérieur, procès-verbal et dossier de déclaration, relus par un juriste.

Vous créez ou recréez votre ONG ? Contactez-nous avant de déposer votre dossier.